Par ordonnance du Tribunal de commerce n° 1 de La Corogne, la suspension provisoire de la vente de Schweppes Tonic Water fabriqué au Royaume-Uni a été ordonnée. De plus, la mise sous scellés et le stockage de Schweppes Tonic Water fabriqué au Royaume-Uni, que la Compañía de Refrescos de Atlántico détenait dans ses locaux, ont été ordonnés, ces produits étant considérés comme faisant l'objet d'un commerce illégal.
Plus de 15.000 XNUMX bouteilles de Schweppes Tonic Water non fabriquées en Espagne ont été scellées par Schweppes SA, seul propriétaire légitime de la marque en Espagne. La commercialisation de produits identifiés par une marque déposée en Espagne, mais fabriqués par une autre entreprise ne disposant pas de droits de marque en Espagne, est considérée comme une contrefaçon de marque. La saisie du produit a été effectuée pour atteinte commerciale aux droits de marque, conformément au droit européen.
